Décret exécutif n° 08-228
· ج.ر عدد 41 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-228 du 12 Rajab 1429 correspondant au 15 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement du service d'aide mobile d’urgence sociale
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur
Article 16
Le directeur du service d'aide mobile d’urgence sociale est nommé par arrêté du ministre de tutelle.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
