Décret exécutif n° 08-223
· ج.ر عدد 40 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-223 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’institut national du commerce en école hors université
Article 4
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment les dispositions du décret exécutif n° 2000-251 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000, susvisé.
