Décret exécutif n° 08-221
· ج.ر عدد 40 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-221 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’institut national des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral en école hors université
Article 4
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment les dispositions du décret n° 83-495 du 13 août 1983, susvisé.