Décret exécutif n° 08-220
· ج.ر عدد 40 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-220 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’institut national de formation en informatique en école hors université
Article 4
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment les dispositions du décret n° 82-434 du 4 décembre 1982, susvisé.