Décret exécutif n° 08-22 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre du commerce

Décret présidentiel n° 08-432 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce

Décret présidentiel n° 08-110 du 28 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 5 avril 2008 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce