Article 3

Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé, le conseil d’administration de l’école nationale supérieure des travaux publics comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de l’intérieur ;

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ;

— le représentant du ministre chargé du transport ;

— le représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— le représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.

— le représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 11