Décret exécutif n° 08-213
· ج.ر عدد 40 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-213 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’école polytechnique d’architecture et d’urbanisme en école hors université
Article 1er
L’école polytechnique d’architecture et d’urbanisme créée par l’ordonnance n° 70-67 du 14 octobre 1970 susvisée, est transformée en école hors université sous la dénomination de “école nationale supérieure d’architecture” régie par les dispositions du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé et celles du présent décret.