Décret exécutif n° 08-210
· ج.ر عدد 40 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-210 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’école normale supérieure d’enseignement technique à Oran en école hors université
Article 4
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 81-245 du 5 septembre 1981 et du décret n° 84-205 du 18 août 1984, susvisés.
