Article 5

Les personnels relevant de l’université de Mostaganem et exerçant dans ses structures localisées à Rélizane sont transférés au centre universitaire de Rélizane conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur à la date du transfert.