Article 5

Les personnels relevant de l’université de Tiaret et exerçant dans ses structures localisées à Tissemsilt sont transférés au centre universitaire de Tissemsilt conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur à la date du transfert.