Décret exécutif n° 08-203
· ج.ر عدد 39 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-203 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création d’un centre universitaire à Tissemsilt
Article 3
Sont transférés de l’université de Tiaret au centre universitaire de Tissemsilt les biens meubles et immeubles localisés dans la ville de Tissemsilt.
