Décret exécutif n° 08-201
· ج.ر عدد 39 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-201 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d’établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Section 3 — Des conditions de sécurité des animaux
Article 9
Afin de minimiser les risques de blessures pour le personnel et pour les animaux, les établissements doivent disposer du matériel de capture et de protection adéquat.
