Décret exécutif n° 08-201
· ج.ر عدد 39 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-201 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d’établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Section 1 — Des conditions de détention des animaux
Article 5
L’éclairage, la température, le degré d’humidité, la ventilation, la circulation de l’air et les autres conditions ambiantes des enclos des animaux doivent être conformes aux besoins biologiques et de bien être des espèces animales.
