Décret exécutif n° 08-201 · ج.ر عدد 39 لسنة 2008

Décret exécutif n° 08-201 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d’établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens

CHAPITRE IV — DES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES À LA DÉTENTION D’ANIMAUX NON DOMESTIQUES › Section 3 — Des prescriptions particulières relatives à certaines espèces d’animaux

Article 37

Pour les bovidés de taille moyenne, les prescriptions particulières applicables aux conditions de leur détention sont les suivantes :

1- Espace de présentation : 150 m2 pour un couple et 20 m2 par animal supplémentaire ;

2- Grillage de 1,80 m de haut ;

3- Sol naturel avec parties dures (pierres, béton) pour l’usure des sabots ;

4- Tronc d’arbre, panneau en bois, pour permettre aux animaux de se frotter ;

5- Clôture fixée au sol, de 1,80 m de haut ; possibilité de fossé sec ou avec de l’eau ;

6- Etable commune : 6 m2 par animal, cage d’isolement de 8 m2 ;

7- Pas de chauffage.

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