Décret exécutif n° 08-201
· ج.ر عدد 39 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-201 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d’établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens
CHAPITRE IV — DES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES À LA DÉTENTION D’ANIMAUX NON DOMESTIQUES › Section 3 — Des prescriptions particulières relatives à certaines espèces d’animaux
Article 31
Pour les carnivores, les prescriptions particulières applicables aux conditions de leur détention sont les suivantes :
1- L’espace de présentation doit être allongé pour les animaux coureurs ;
2- Surface minimale de 5 à 20 m2 ;
3- Sol à terre, sable avec obstacles et anfractuosités avec rochers troncs ;
4- Abreuvoir ;
5- Grillage élevé de 2.80 m de hauteur ou de 2.20 m avec retours intérieurs de 0.50 m ;
6- Cages intérieures : le sol doit être en dur, avec une superficie de 4 m2 individuelle.
