Article 2

Au sens du présent décret, il est entendu par :

— Etablissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques : Toute installation qui a pour but la reproduction d’animaux d’espèces non domestiques destinées à des collections spécialisées liées à la réhabilitation des espèces menacées.

— Etablissement de vente, de location et/ou de transit d'animaux d'espèces non domestiques :

Etablissement commercial ayant pour objet social, notamment, la vente, la location, ou le transit des animaux d'espèces non domestiques avant que leur transport ne se poursuive à travers le territoire national jusqu'à leur destination finale.

— Etablissement destiné à la présentation au public de spécimens vivants d’animaux d’espèces non domestiques : Etablissement ayant pour objet la présentation d'animaux d'espèces non domestiques pouvant être soit des établissements fixes (zoo, safari parc, aquarium, delphinarium) soit des établissements mobiles (cirques, expositions itinérantes).

— Enclos : Sont considérés comme enclos tous espaces, volumes, abris, clos en tout ou en partie, situés à l'intérieur d'infrastructures ou en plein air, délimitées, y compris les cages, terrarium, et/ou aquarium, où sont détenus des animaux d'espèces non domestiques. 10 Rajab 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 13 juillet 2008