Article 27

Pour les animaux dangereux et notamment les félidés, les canidés, les ursidés, les hyénidés, les pinnipèdes, les équidés, et certains marsupiaux, primates, certains artiodactyles, ratites, ciconiiformes, gruidés, falconiformes, strigiformes, crocodiliens, sauriens, boïdés arthropodes et serpents venimeux :

1- Il doit être prévu entre la zone d’accès du public et la partie extérieure de la clôture, un espace de sécurité d’une largeur minimale de 1.50 m.

2- Une barrière doit être érigée à une hauteur minimale de 1.10 m en général, proportionnelle à la hauteur du danger présenté par l’animal afin d’éviter le passage involontaire des enfants.

3- S’il y a existence de fossés dans l’enclos, l’espace de sécurité sera remplacé par un garde fou ou balustrade avec une hauteur minimale de 1.50 m. Aucun accès ne sera situé du côté accessible au public.

4- Des panneaux de signalisation de danger doivent être clairement visibles où un danger particulier se présente.

5- Les enclos détenant des animaux dangereux doivent être munis de doubles portes de sécurité constituées par un sas d’entrée ne devant jamais s’ouvrir sur l’extérieur. Les commandes des portes et trappes doivent être suivies d’explications schématiques indiquant les manœuvres à suivre.