Décret exécutif n° 08-201
· ج.ر عدد 39 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-201 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d’établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens
CHAPITRE IV — DES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES À LA DÉTENTION D’ANIMAUX NON DOMESTIQUES › Section 1 — Des conditions de gestion, d’hygiène et de sécurité des établissements
Article 24
La disposition des portes, trappes et coulisses des enclos et des cages doit permettre le contrôle de la présence ou l’absence de l’animal avant d’y accéder afin de permettre l’intervention du personnel en toute sécurité.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 7
