Décret exécutif n° 08-201 · ج.ر عدد 39 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-201 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d’établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens

CHAPITRE IV — DES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES À LA DÉTENTION D’ANIMAUX NON DOMESTIQUES › Section 1 — Des conditions de gestion, d’hygiène et de sécurité des établissements

Article 23

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.