Décret exécutif n° 08-201
· ج.ر عدد 39 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-201 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d’établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Section 4 — Des prescriptions particulières applicables à la traçabilité des animaux
Article 11
L'identification des animaux d'espèces non domestiques de la faune locale ou étrangère est réalisée, en fonction des catégories d'animaux, notamment par micro puce électroniques, par bagues, par boucles auriculaires ou par tatouages.
La codification et les modalités techniques d'identification des animaux d'espèces non domestiques de la faune locale ou étrangère sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture.
