Décret exécutif n° 08-199
· ج.ر عدد 38 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-199 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’artisanat
TITRE IV — CLASSIFICATION DES GRADES ET BONIFICATION INDICIAIRE › Chapitre 2 — Bonification indiciaire des postes supérieurs
Article 40
La bonification indiciaire des postes supérieurs de chef de mission d’inspection des activités de l’artisanat et des métiers et de chef de brigade d’inspection des activités de l’artisanat et des métiers est fixée suivant le tableau ci-après :
DESIGNATION DES POSTES SUPERIEURS Chefs de mission d’inspection des activités de l’artisanat et métiers.
Chefs de brigade d’inspection des activités de l’artisanat et métiers.
BONIFICATION INDICIAIRE Niveau Indice des 8 195 des 4 55 6 Rajab 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA 9 juillet 2008
