Décret exécutif n° 08-199
· ج.ر عدد 38 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-199 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’artisanat
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTES SUPERIEURS › Chapitre 1er — Définition des tâches
Article 36
Les chefs de brigade d’inspection des activités de l’artisanat et des métiers exercent les missions suivantes :
— l’encadrement des activités des équipes d’inspecteurs de l’artisanat et des métiers et le suivi de la mise en œuvre des opérations d’inspection,
— le suivi de l’application de la réglementation régissant les activités de l’artisanat et des métiers, notamment en matière de respect des normes de qualité des produits artisanaux,
— la promotion du travail de proximité et le développement, l’encouragement et l’organisation des métiers.
