Article 23

L’inspecteur de l’artisanat et des métiers est chargé : 9 juillet 2008

— d’effectuer des contrôles et des inspections sur les activités de l’artisanat et des métiers à l’effet d’en vérifier la légalité de l’exercice, le respect des règles d’hygiène et de sécurité, ainsi que de la législation et de la réglementation relatives à l’apprentissage et au travail,

— d’assurer des missions de contrôle de la production artisanale, de l’estampillage et de l’authentification des produits de l’artisanat traditionnel,

— d’effectuer des opérations d’inspection au niveau des organismes et établissements relevant du secteur de l’artisanat et des métiers,

— d’élaborer des rapports périodiques et des programmes sur les activités relevant de leur domaine d’activité,

— de suivre la mise en œuvre des mesures arrêtées par la commission nationale chargée du fonds national de promotion des activités de l’artisanat traditionnel.