Décret exécutif n° 08-199
· ج.ر عدد 38 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-199 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’artisanat
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 3 — Recrutement, période de stage et titularisation
Article 13
A l’issue de la période de stage, le stagiaire est soit, titularisé dans son grade, soit astreint à une prorogation de stage, une seule fois, pour la même durée, soit licencié sans préavis ni indemnité.
