Décret exécutif n° 08-198
· ج.ر عدد 38 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-198 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'autorité phytosanitaire
TITRE IV — CLASSIFICATION DES GRADES ET BONIFICATION INDICIAIRE › Chapitre II — Bonification indiciaire
Article 48
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008.
Ahmed OUYAHIA.
