Décret exécutif n° 08-198
· ج.ر عدد 38 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-198 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'autorité phytosanitaire
TITRE IV — CLASSIFICATION DES GRADES ET BONIFICATION INDICIAIRE › Chapitre II — Bonification indiciaire
Article 45
En application de l’article 3 du décret présidentiel n° 07-307 du 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire applicable aux postes supérieurs appartenant à l’autorité phytosanitaire relevant de l’administration chargée de l’agriculture est fixée conformément au tableau ci-après :
POSTES SUPERIEURS Responsable de la quarantaine végétale Responsable de la veille phytosanitaire TITRE BONIFICATION INDICIAIRE Niveau Indice 8 195 8 195 V DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES
