TITRE IV — CLASSIFICATION DES GRADES ET BONIFICATION INDICIAIRE › Chapitre I — Classification des grades
Article 44
En application des dispositions de l'article 118 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, la classification des grades spécifiques de l’autorité phytosanitaire relevant de l’administration chargée de l’agriculture, est fixée conformément au tableau ci-après :
CORPS GRADES INDICE Inspecteur phytosanitaire CATEGORIE MINIMAL 11 498 Inspecteur principal phytosanitaire 13 578 Inspecteurs phytosanitaires Inspecteur divisionnaire phytosanitaire 14 621 Inspecteur phytosanitaire en chef 16 713 Contrôleur phytosanitaire 8 379 Contrôleurs phytosanitaires Contrôleur principal phytosanitaire 10 453
