Décret exécutif n° 08-198
· ج.ر عدد 38 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-198 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'autorité phytosanitaire
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS Chapitre Ier Le corps des inspecteurs phytosanitaires › Section 2 — Conditions de recrutement
Article 24
Sont promus sur titre, en qualité d’inspecteurs phytosanitaires, les contrôleurs principaux phytosanitaires titulaires, ayant obtenu après leur recrutement, le diplôme d’études supérieures (DES) ou un titre reconnu équivalent, dans les spécialités prévues à l’article 23 ci-dessus.
