TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS Chapitre Ier Le corps des inspecteurs phytosanitaires › Section 1 — Définition des tâches
Article 22
Outre les tâches dévolues aux inspecteurs divisionnaires phytosanitaires, les inspecteurs phytosanitaires en chef exercent des activités d’orientation, de prévision et de prospective. A ce titre, ils sont chargés, notamment :
— de veiller à la mise en œuvre de la politique phytosanitaire régionale et/ou nationale ;
— de proposer toutes mesures réglementaires et organisationnelles visant à améliorer les missions dévolues à l’autorité phytosanitaire ;
— d’établir et de diffuser les rapports sur l’état d’évolution des organismes nuisibles de quarantaine et des fléaux agricoles.