Décret exécutif n° 08-198
· ج.ر عدد 38 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-198 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'autorité phytosanitaire
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS Chapitre Ier Le corps des inspecteurs phytosanitaires
Article 18
Le corps des inspecteurs phytosanitaires comporte les quatre (4) grades suivants :
— inspecteurs phytosanitaires ;
— inspecteurs principaux phytosanitaires ;
— inspecteurs divisionnaires phytosanitaires ;
— inspecteurs phytosanitaires en chef. 9 juillet 2008
