Décret exécutif n° 08-198
· ج.ر عدد 38 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-198 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'autorité phytosanitaire
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES Chapitre Ier Champ d’application › Chapitre V — Dispositions générales d’intégration
Article 16
Les stagiaires nommés antérieurement au 1er janvier 2008, sont intégrés en qualité de stagiaires et confirmés après l’accomplissement de la période d’essai prévue par le décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990, susvisé.
