Article 3

La direction générale de l’urbanisme et de l’architecture est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre la politique nationale de l’urbanisme et de l’architecture, A ce titre, elle est chargée :

— d’impulser les collectivités territoriales à l’élaboration des instruments d’urbanisme et de veiller à leur mise en application,

— de participer avec les autorités concernées à l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement du territoire,

— de participer et de contrôler, avec les autorités concernées, la mise en œuvre des plans d’aménagement de communes, de parties de communes ou de groupes de communes,

— de proposer à l’autorité compétente toutes mesures permettant l’adaptation des structures des agglomérations et des zones rurales à l’évolution démographique et économique,

— de proposer la législation et la réglementation relatives à l’urbanisme, à l’architecture à la protection du cadre bâti et aux lotissements,

— de proposer les règles et les mécanismes de police de l’urbanisme et de l’architecture,

— d’initier les règles régissant les voiries et les réseaux divers ainsi que les normes d’utilisation d’infrastructures urbaines, notamment en matière d’hygiène, de sécurité et de maintenance et de veiller à leur mise en œuvre,

— de proposer le cadre normatif de recours aux traditions nationales et aux spécificités locales en matière de conceptions architecturales,

— de dynamiser les activités des instances professionnelles de l’architecture,

— de préparer et d’organiser la remise des prix et autres distinctions liés à sa mission et d’en faire le bilan, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 19

— de concevoir et de mettre en place une banque de données relatives aux instruments d’urbanisme et à la disponibilité des assiettes foncières,

— de réaliser ou de faire réaliser toutes études techniques en vue de la préservation et de la réhabilitation des sites récupérés dans le cadre de la résorption de l’habitat précaire,

— définir les règles techniques régissant les professions et les activités dans les domaines de l’urbanisme et de l’architecture.

Elle comprend trois (3) directions : * La direction de l’urbanisme est chargée :

— de définir la politique nationale en matière d’urbanisme et veiller à sa mise en œuvre,

— de veiller au respect des dispositions des instruments d’urbanisme et initier toute mesure destinée à leur adaptation au développement de l’économie nationale,

— de procéder à l’examen et à l’analyse des politiques sectorielles en matière d’urbanisme et de veiller à leur mise en œuvre,

— de veiller au contrôle de la conformité des constructions aux instruments d’urbanisme et aux plans de construction,

— d’initier tous textes à caractère législatif et réglementaire dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale d’urbanisme,

— d’instruire et de délivrer, conformément à la réglementation en vigueur, les permis de lotir, de construire et de démolir relevant de la compétence du ministre chargé de l’urbanisme,

— d’instruire et d’adopter les plans d’aménagement et d’urbanisme relevant de la compétence de niveau ministériel,

— d’initier et de veiller à la mise en œuvre des règles régissant les voiries et les réseaux divers ainsi que les normes d’utilisation d’infrastructures urbaines,

— de réaliser toutes études en vue de la préservation et de la promotion urbaine et du cadre bâti.

Elle comprend trois (3) sous-directions : .

La sous-direction des instruments d’urbanisme, chargée :

— de concevoir et de préparer, en relation avec les structures concernées, les éléments de la politique nationale d’urbanisme et les éléments nécessaires à sa mise en œuvre,

— d’élaborer, en liaison avec les structures concernées, les procédures réglementaires relatives aux instruments d’urbanisme pour la maîtrise du développement des communes, parties de communes ou groupes de communes,

— d’instruire les instruments et les actes d’urbanisme dont l’approbation relève de la compétence ministérielle, .

La sous-direction de la promotion foncière et des aménagements, chargée :

— d’encadrer les dynamiques de développement urbain par la promotion d’opérations foncières, d’amélioration urbaine et de réhabilitation des tissus urbains,

— d’évaluer la mise en œuvre des instruments d’urbanisme et de veiller à la sauvegarde des grands équilibres urbains,

— de concevoir les critères de réservation des assiettes foncières nécessaires au développement des constructions, en liaison avec les collectivités locales,

— de concevoir les règles régissant la création des lotissements et définir les modalités de leur viabilisation. .

La sous-direction de l’application et du contrôle, chargée :

— d’orienter dans les limites de ses attributions, l’exercice du contrôle en matière d’urbanisme,

— de concevoir et de proposer les actes, les instruments de contrôle de l’urbanisme et les mesures nécessaires à leur mise en œuvre,

— d’organiser, en relation avec les structures concernées, le cadre de l’application de la réglementation en matière d’urbanisme,

— de la diffusion des normes réglementaires et des procédures. * La direction de l’architecture est chargée :

— de définir et de proposer la politique nationale en matière d’architecture,

— d’initier tous textes à caractère législatif et réglementaire en matière d’architecture et de préservation du cadre bâti,

— d’élaborer les règles régissant les professions d’architecture et de suivre leur organisation et leur fonctionnement,

— d’assurer une vulgarisation des œuvres architecturales et d’organiser les concours et compétitions s’y rapportant,

— d’entreprendre toutes activités destinées à promouvoir une meilleure organisation de l’espace et du cadre bâti, ainsi qu’une adaptation des œuvres architecturales aux modes de vie des populations,

— de participer à la définition des règles régissant la maîtrise d’œuvre,

— de tenir un fichier national des bureaux d’études d’architecture.

Elle comprend deux (2) sous-directions : .

La sous-direction de la promotion de l’architecture, chargée :

— de concevoir et de proposer les éléments de la politique nationale en matière d’architecture et de préservation du patrimoine architectural, ALGERIENNE N° 37 3 Rajab 1429 6 juillet 2008

— de promouvoir une architecture adaptée aux contextes utilisant et développant les références locales, en faisant appel aux techniques et matériaux locaux intégrés aux exigences modernes,

— de concevoir et de proposer, en relation avec d’autres structures, les normes fonctionnelles et d’aspects pour les constructions,

— d’organiser et d’animer le cadre d’exercice de la profession d’architecture,

— de suivre la production des œuvres architecturales et d’organiser les concours et compétitions s’y rapportant. .

La sous-direction du contrôle et de l’ingénierie architecturale, chargée :

— d’assurer le suivi et le contrôle architectural des projets d’infrastructures et d’équipements et de proposer aux autorités publiques les ajustements nécessaires,

— de promouvoir et de développer les méthodes et les outils de développement d’une architecture de qualité,

— de contribuer à toutes actions favorisant les relations entre les professionnels de l’architecture et les autres intervenants dans le domaine de la construction. * La direction du développement et de la planification urbaine est chargée :

— de contribuer à l’élaboration de la politique nationale dans le domaine du développement et de la planification urbaine,

— de participer, avec les autorités concernées, aux travaux de planification urbaine,

— de mettre en œuvre, dans le cadre de la réglementation en vigueur, les prescriptions édictées par les instruments d’aménagement et d’urbanisme, en matière de planification urbaine,

— de suivre en relation avec les structures concernées, les études d’aménagement du territoire visant à la maîtrise du développement urbain,

— de mettre en œuvre les instruments d’évaluation et de régulation des tendances de l’urbanisation,

— de mettre en œuvre des systèmes de contrôle de croissance des villes et des mesures s’y rapportant,

— d’assurer la concertation avec les services compétents des secteurs de l’habitat et des équipements publics pour la définition des projections et des échéances de réalisation d’infrastructures et d’équipements.

Elle comprend trois (3) sous-directions : .

La sous-direction de l’orientation urbaine, chargée :

— d’initier le cadre juridique et institutionnel de la planification du développement urbain,

— de recueillir, d’exploiter et de consolider les plans de développement émanant des structures centrales et déconcentrées,

— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans et schémas d’aménagement des villes,

— de participer à la détermination des conditions et des modalités d’implantation d’activités, conformément à la planification urbaine et d’en évaluer l’impact. .

La sous-direction de la normalisation des techniques urbaines, chargée :

— d’initier tous textes à caractère législatif et réglementaire dans le cadre de la normalisation des techniques urbaines,

— de proposer les mesures tendant à la requalification urbaine et de suivre leur mise en œuvre,

— de proposer des mesures tendant à la promotion et à la normalisation des outils et instruments de prise en charge de la planification urbaine et à la revitalisation des espaces. .

La sous-direction de la programmation des investissements urbains, chargée :

— d’initier et de susciter la création d’espaces intermédiaires nécessaires à la prise en charge des actions de promotion des investissements urbains,

— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des investissements adaptés au développement urbain,

— de proposer les conditions et critères de localisation des investissements urbains,

— de définir les mesures nécessaires à la planification et à la cohérence globale des investissements dans l’espace urbain.