Décret exécutif n° 08-181
· ج.ر عدد 34 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la pêche
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L'ADMINISTRATION CHARGEE DE LA PECHE › Chapitre II — Le corps des inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture › Section 2 — Conditions de recrutement et de promotion
Article 39
Sont promus sur titre, en qualité d’inspecteur principal de la pêche et de l'aquaculture, les inspecteurs de la pêche et de l'aquaculture titulaires ayant obtenu, après leur recrutement, un diplôme d’ingénieur d’Etat ou un titre reconnu équivalent, dans l’une des spécialités citées à l’article 8 ci-dessus.
