Décret exécutif n° 08-181
· ج.ر عدد 34 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la pêche
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L'ADMINISTRATION CHARGEE DE LA PECHE › Chapitre II — Le corps des inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture › Section 1 — Définition des tâches
Article 34
Outre les tâches dévolues aux inspecteurs de la pêche et de l'aquaculture, les inspecteurs principaux de la pêche et de l'aquaculture sont chargés notamment :
— de veiller au respect du dispositif de gestion et de contrôle des écosystèmes marins et des sites à vocation aquacole ;
— de participer à l'élaboration des projets de textes réglementaires relatifs à la pêche maritime et à l'aquaculture ainsi que la sécurité de la navigation à la pêche ;
— de participer aux visites des commissions locales de sécurité.
