Décret exécutif n° 08-181
· ج.ر عدد 34 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la pêche
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L'ADMINISTRATION CHARGEE DE LA PECHE › Chapitre II — Le corps des inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture
Article 32
Le corps des inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture regroupe quatre (4) grades :
— le grade d'inspecteur ;
— le grade d'inspecteur principal ;
— le grade d'inspecteur divisionnaire ;
— le grade d'inspecteur divisionnaire en chef.
