TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L'ADMINISTRATION CHARGEE DE LA PECHE › Chapitre I — Le corps des ingénieurs de la pêche et de l'aquaculture › Section 1 — Définition des tâches
Article 19
Les ingénieurs d'application de la pêche et de l'aquaculture sont chargés, notamment :
— de mettre en œuvre des programmes de développement des pêches, notamment en matière d’organisation de la profession et du développement des techniques de pêche ; 21 Joumada Ethania 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 25 juin 2008
— de participer aux études et aux analyses à caractère technique et économique susceptibles de favoriser le développement de l'activité de la pêche et de l'aquaculture ;
— de mettre en œuvre les mesures techniques tendant à développer et à promouvoir les pêches maritimes, continentales, élevage et culture ;
— de participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires du secteur dans les domaines de la pêche et de l'aquaculture.