Décret exécutif n° 08-170
· ج.ر عدد 31 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 6
L’organisation interne des musées et de leurs annexes est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des moudjahidine, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
