Décret exécutif n° 08-170
· ج.ر عدد 31 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Les musées sont des établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière.