Article 9

Les dispositions de l'article 24 du décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

“Art. 24. — Le directeur du musée est chargé d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement.

A ce titre :

— il élabore les programmes d’activités de l’établissement ;

— il représente l’établissement devant la justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— il exécute les délibérations du conseil d’administration ;

— il élabore le projet de budget et les comptes de l’établissement ;

— il passe tout marché, contrat, convention et accord ;

— il exerce le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble du personnel ;

— il nomme les personnels pour lesquels il n’est pas prévu un autre mode de nomination ;

— il élabore le rapport annuel d’activités de l’établissement qu’il adresse à l'autorité de tutelle après délibération du conseil d'administration”.