Décret exécutif n° 08-169
· ج.ر عدد 31 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-169 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif au musée du moudjahid
Article 5
Les dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
“Art. 8. — L’organisation interne du musée est fixée par arrêté conjoint du ministre des moudjahidine, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique”.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 15
