Article 10

Les dispositions de l'article 26 du décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

"Art. 26. — Le projet de budget de l’établissement, préparé par le directeur du musée, est soumis au conseil d'administration pour délibération, puis transmis à l'autorité de tutelle et au ministre des finances pour approbation conformément à la réglementation en vigueur. " 15 juin 2008