Décret exécutif n° 08-168
· ج.ر عدد 30 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-168 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 fixant le prix de vente de l’orge destinée aux éleveurs de cheptels ovins, camelins et équins
Article 1er
En application des dispositions de l’article 5 de l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le prix de vente de l’orge destinée aux éleveurs de cheptels ovins, camelins et équins.
