Décret exécutif n° 08-167
· ج.ر عدد 30 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania 1429 correspondant au 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Droits et obligations
Article 7
L'exercice dans l'administration pénitentiaire exige, en toute circonstance, discipline, abnégation et impartialité.
Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire doivent faire preuve de loyauté envers leur institution et de fidélité au serment qu'ils ont prêté.
