TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Droits et obligations
Article 5
Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire sont chargés d’assurer l’application des peines privatives de liberté, des mesures de sûreté et des peines de substitution,conformément à la loi. Ils veillent, en outre, à faire respecter les règles de sécurité, d'ordre et de discipline à l'intérieur des lieux de détention.
Les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire contribuent à la réalisation des activités de rééducation et de réinsertion sociale des détenus.