Décret exécutif n° 08-167
· ج.ر عدد 30 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania 1429 correspondant au 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 2 — Corps des personnels d'encadrement › Section 1 — Définition des tâches
Article 50
Outre les missions dévolues aux agents de rééducation, les sergents de rééducation sont chargés, sous le contrôle de leurs chefs hiérarchiques, des missions de chef de poste ou de responsable des quartiers à sécurité renforcée.
