Décret exécutif n° 08-167
· ج.ر عدد 30 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania 1429 correspondant au 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 2 — Corps des personnels d'encadrement
Article 49
Le corps des personnels d’encadrement comprend trois (3) grades :
— le grade de sergent de rééducation ;
— le grade d'adjudant de rééducation ;
— le grade d'adjudant-chef de rééducation.
