Décret exécutif n° 08-167
· ج.ر عدد 30 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania 1429 correspondant au 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 6 — Formation
Article 33
La formation des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire peut intervenir, soit à l'initiative de l'administration, soit à la demande des fonctionnaires, lorsque la compatibilité avec l'intérêt du service est avérée.
