Décret exécutif n° 08-159
· ج.ر عدد 28 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-159 du 22 Joumada El Oula 1429 correspondant au 28 mai 2008 portant création et délimitation du parc culturel de Tindouf
Article 1er
En application des dispositions de l’article 39 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant du 15 juin 1998, susvisée, le présent décret a pour objet de créer et de délimiter le parc culturel de Tindouf.
