Décret exécutif n° 08-156
· ج.ر عدد 27 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-156 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant application des dispositions de la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007 portant système comptable financier
Article 34
Le compte de résultats est un état récapitulatif des charges et des produits réalisés par l’entité au cours de l’exercice. Il ne tient pas compte de la date d’encaissement ou de décaissement et fait apparaître, par différence, le résultat net de l’exercice.
Le contenu, le modèle et la présentation du compte de résultats sont fixés par arrêté du ministre chargé des finances.
