Article 23

Les passifs à long terme portant intérêts sont classés en passifs non courants, même si leur règlement doit intervenir dans les douze mois suivant la date de clôture de l’exercice si :

— leur échéance initiale était fixée à plus de douze mois ;

— l’entité a l’intention de refinancer l’obligation sur le long terme ;

— cette intention est confirmée par un accord de refinancement ou de rééchelonnement des paiements, finalisé avant la date de clôture des comptes.